Ottawa : un mineur reconnu coupable de deux infractions liées au terrorisme

Une juge de la Cour supérieure de l’Ontario a reconnu un mineur coupable de deux infractions liées au terrorisme, dans une affaire portant sur un projet présumé d’attentat de masse contre des juifs à Ottawa en 2023. La juge Kerry McVey a rendu son verdict vendredi. Le jeune homme, qui avait plaidé non coupable, a été acquitté d’un troisième chef.

Les deux déclarations de culpabilité concernent un complot en vue de commettre un meurtre par implication dans un groupe terroriste, ainsi que la facilitation d’activités terroristes pour avoir tenté d’acquérir une arme à feu prohibée. La décision établit la culpabilité du mineur sur ces chefs, mais ne précise pas la peine ni la date d’une audience sur la détermination de la peine. Son identité ne peut être divulguée en raison de son âge.

Ce que la juge a retenu

Selon les conclusions de la juge McVey, le jeune homme a conspiré avec son coaccusé et une autre personne qui n’a pas été inculpée, avec l’objectif de tuer un grand nombre de personnes. La juge a estimé que l’attaque planifiée visait à intimider une partie de la population, notamment la communauté juive, et à menacer sa sécurité.

La Couronne avait soutenu que les deux jeunes avaient échangé en ligne du contenu extrémiste violent durant l’été 2023. La juge a relevé que les discussions avaient évolué vers un plan concret d’attentat de masse à la fin octobre. Elle a aussi conclu que le mineur avait contacté des fournisseurs potentiels d’armes, demandé des renseignements sur leur disponibilité et leur prix, puis transmis ces informations à son coaccusé.

Pourquoi le troisième chef a été rejeté

La juge a acquitté le mineur de l’accusation liée à la transmission de matériel pédagogique et de propagande. Elle n’était pas convaincue qu’au moment d’envoyer ces documents à son coaccusé, il savait contribuer à des activités terroristes. Elle a également jugé qu’il n’était pas établi que les plans de son coaccusé étaient alors aussi avancés.

Le procès du mineur avait commencé en avril, le lendemain de la déclaration de culpabilité de son coaccusé sur quatre chefs. Celui-ci, lui aussi mineur et non identifiable, avait reconnu les faits tout en plaidant non coupable afin de préserver son droit d’appel sur des décisions préliminaires et sur le verdict. La suite de la procédure concernant la peine du mineur reconnu coupable vendredi n’a pas été annoncée.

Cet article s’appuie sur des informations de Le Devoir.